Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Histoire du canton de La Suze sur Sarthe
  • Histoire du canton de La Suze sur Sarthe
  • : Infos sur l'histoire et le patrimoine des communes du canton de La Suze sur Sarthe (72)
  • Contact

Recherche

27 mai 2012 7 27 /05 /mai /2012 09:50

Moulin-en-1813.jpg

Les moulins de La Suze en 1813 (Arc. Dép. de la Sarthe)

 

 

 

Moulin-en-1851.jpg

Les moulins de La Suze en 1851 (Arch. Dép. de la Sarthe)

 

Page 1/3

Rivière de

Sarthe

Construction d’un moulin

à farine d’après le nouveau

système dit à l’anglaise

Le s(ieu)r Neveu p(ro)p(iétai)re à La

Suze

 

Moulin-cadastre-1843.jpgLe moulin en 1843 (Cadastre de 1843, Arch. Dép. de la Sarthe)

 

Nous maître des requêtes préfet du

département de la Sarthe, officier de la légion

d’honneur ;

Vu la pétition présentée le 8 mai 1842,

par m(onsieu)r Pierre Neveu, propriétaire à La Suze,

tendante à obtenir l’autorisation de remplacer l’une

des roues du moulin à farine(1) [(1) dit le g(ran)d moulin] qu’il possède en cette

commune, sur la rivière de Sarthe, dans sa partie

navigable, par une roue hydraulique de quatre

mètres de largeur faisant fonctionner cinq paires

de meule d’après le nouveau système dit à l’anglaise.

Vu à l’occasion de cette demande, les pièces de

la 1ère enquête ordonnée dans la ville de La Suze

en éxécution de l’instruction ministérielle du 19

thermidor an 6 ; les quelles se composent 1° d’un

rapport primitif de M M. les ingénieurs en date du

22 mai 1842 ;

2° d’un certificat de m(onsieu)r le maire

de La Suze, en date du 3 juillet, constatant que

la pétition de m(onsieu)r Neveu a subit l’épreuve exigée

par les réglements, sans avoir donné lieu à aucune

observation ni réclamation ;

3° de la réclamation particulière présentée

par  M M. Jean Louis Fleury régisseur dem(euran)t comm(un)e

d’Yvré l’Evêque, et Pierre Chauvellier, commis m(archan)d,

demeurant au Mans ;

Vu à l’appui de ces mêmes pièces, le plan

de la rivière de Sarthe dressé par M M. les ing(énieu)rs

pour l’instruction du projet dont il s’agit ;

Vu le rapport de ces agents en date du

23 novembre 1842 ;

Vu un second certificat de m(onsieu)r le maire

de La Suze en date du 25 Xbre 1842, constatant

que toutes les pièces du projet ci-dessus visées ont

été soumises à la 2de requête prescrite par la

circulaire de m(onsie)r le directeur général

des ponts et chaussées du 16 9bre 1834, sans

qu’il ait été fait de réclamation contre les travaux

proposés par les ing(énieu)rs ;

Vu l’avis définitif de m(onsieu)r l’ingénieur

ord(inai)re du centre en date du 9 janvier 1843, visé

et approuvé le 11 du même mois par m(onsieu)r l’ing(énieu)r en

chef tendant a ce que les conclusions de leur rapport du

23 9bre 1842 soient adoptées

définitivement et sans aucune modification

Considerant que le projet dont il

s’agit a été soumis a toutes les formalités

voulues par les lois et reglements sur la

matiere ;

 

Page 2/3

Considérant que la 1ère enquête n’a soulevé qu’une

seule opposition  de la part des s(ieu)rs Fleury et Chauvellier

p(rop(riétai)res du moulin à tan contigu à celui du pétitionnaire

que cette opposition devient aujourd’hui sans objet

par l’acquisition que ce dernier a faite dud(it) moulin à tan

Cinsiderant que la 2de enquête n’a donné lieu

à aucune observation ni réclamation contre les

travaux proposés par le rapport du 23 9bre 1842 ;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art(icl)e 1er, le s(ieu)r Neveu propriétaire à La Suze

est autorisé à maintenir en activité le moulin à farine

et le moulin à tan qu’il possède sur la Sarthe au

barrage de La Suze comm(un)e du même nom, et à faire

dans le mécanisme et dans les roues de ces moulins tous

les changements qu’il jugera nécessaire pour utiliser la

force motrice dont il peut disposer, le tout sous la

condition suivante

1° Il ne sera rien changé à la hauteur habituelle

des eaux de la Sarthe au barrage de La Suze, non plus

qu’à la longueur actuelle de ce barrage ainsi qu’aux

dimensions des pertuis.

2° L’eau devra être constamment maintenue dans

le bief supérieur à une hauteur telle qu’elle affleure

constamment le couronnement du barrage actuel

et plus tard, celui du barrage dont la construction

est projetée dans l’intérêt de la navigation.

3° Toutes les fois que les eaux s’élèveront au

dessus de l’ancien ou du nouveau barrage projeté, le

concessionnaire sera tenu d’ouvrir son portineau et de

lever successivement chacun des appareils de la porte

marinière.

 

Moulin-vers-1863.jpg

Le secteur du moulin de La Suze en 1863 (Arch. Dép. de la Sarthe)


En cas de refus ou de négligence de sa part ou

de son fermier d’exécuter cette manœuvre en

temps utile, il y sera pourvu d’office et aux frais

de ces derniers par les soins de m(onsieu)r le maire de La

Suze, sans préjudice toutes fois de toute action

civile dont ils seraient être possibles à raison des

pertes et dommages résultant de ce refus ou de

cette négligence

4° Aucune roue, aucune construction dépendante

de l’usine ne pourra être établie en saillie sur une

ligne montée ( ?) parallèlement à l’axe du canal de

dérivation dont la construction est approuvée pour

le barrage de La Suze, à quatre vingt douze

mètres ? ? ? ? de distance de ces axes

L’alignement qui précède sera tracé sur le terrain

par un agent des ponts et chaussées, conformément

au plan annexée au dossier de cette affaire.

5° Le pétitionnaire sera tenu, moyennant une

indemnité annuelle semblable a celle que recoivent

les propriétaires d’usines situés sur la Sarthe, au

service de la porte marinière actuelle ou du

nouveau barrage projeté ainsi qu’au remplacement

 

Page 3/3

et à l’entretien des agrès de cette porte ou de ce

barrage. Enfin il sera soumis à toutes les

conditions et charges imposées par l’ordonnance

royale du 26 juillet 1826, aux propriétaires

d’usines placées sur lad(it)e rivière de Sarthe.

Art(icl)e 2, Les travaux seront exécutés

sous la surveillance personnelle de m(onsieu)r l’ingénieur

ordinaire de l’arrondissement du centre ; ils

devront être terminés dans le délai d’un an à

dater de la notification qui sera faite au s(ieu)r

Neveu de l’ordonnace royale à intervenir.

Après l’achevement desdits travaux, le même

ingénieur en redigera le procès verbal de recolement en

triple expédition et aux frais du concessionnaire,

dont l’une sera déposée aux archives de cette préfecture

l’autre à la mairie de La Suze et la 3e sera transmise

à m(onsieu)r le secrétaire d’Etat des travaux publics.

Art(icl)e 3, Le concessionnaire, lui ses héritiers

ou ayant droits, ne pourront pretendre à aucune indemnité

chomage ou dédommagement, si à quelque

époque que ce soit, l’administration dans l’intérêt

du service de la navigation, du commerce ou de

l’industrie, juge convenable de faire des dispositions

qui privent ledit concessionnaire de tout ou partie

des avantages résultant de la présente autorisation ;

et dans le cas il sera tenu de détruire à la 1ère

réquisitions les ouvrages qu’il aura éxécuté en vertu

de cette même autorisation.

Art(icl)e 4. Faute par le s(ieu)r Neveu de se

conformer exactement aux conditions qui lui seront

imposées par l’ordonnance royale à intervenir ; cette

ordonnance pourra être considerée comme non avenue et

les lieux devront être remis dans leur état primitif

aux frais du dit s(ieu)r Neveu.

Art(icl)e 5. Il en sera de même dans le cas où

après s’être conformé a ce qui lui aura été prescrit,

le concessionnaire viendrait par la suite à former

quelqu’entreprise sur la rivière de la Sarthe, ou à changer

l’état des lieux sans y avoir été préalablement

autorisé.

En préfecture du Mans, le 25

janvier 1843.

Le m(aîtr)e des requêtes préfet

de la Sarthe

 

Moulin-debut-20eme-site.jpgMoulin-debut-20eme.jpg

Le moulin de La Suze au début du 20ème siècle

Partager cet article

Repost 0

commentaires