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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 16:39

N° 3144. — DERET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à la Suze (Sarthe), d'un Établissement de Sœurs de la Charité,

Du 3 Novembre 1855.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANCAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Charité, à Evron (Mayenne), en date du 21 novembre 1853, tendant à obtenir l'autorisation, 1° de fonder un établissement de sœurs de son ordre à la Suze (Sarthe); 2° d'accepter, en ce qui le concerne, la donation faite à ladite congrégation par la demoiselle Lepaige, d'une rente annuelle et perpétuelle de cent cinquante francs au capital de quatre mille francs, sous la condition que cette rente ne pourra jamais être payée qu'aux sœurs de la Charité établies dans la ville de la Suze pour le soulagement des pauvres malades et l'instruction des jeunes filles ;

Vu les délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance de la Suze, en date des 24 décembre 1854 et 1" février 1855;

Vu l'acte notarié, du 2 novembre 1853, contenant la dotation précitée ;

Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 14 septembre 1854 ;

Vu l'engagement souscrit par le conseil d'administration de la congrégation de faire observer exactement les statuts de l'ordre par les sœurs dirigeant l'établissement de la Suze ;

Vu la copie de ces statuts, certifiée conforme par la supérieure générale de la congrégation ;

Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à la Suze ;

Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation des sœurs de la Charité à Évron, vérifié et certifié par le préfet de la Mayenne ;

Vu l'état des recettes et des dépenses de l'établissement de la Suze ;

Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur la spontanéité de sa donation ;

Vu l'avis du conseil municipal de la Suze sur la fondation de l'établissement dont il s'agit, en date du 12 mars 1854 ;

Vu les avis de l'évêque du Mans et des préfets de la Sarthe et de la Mayenne, en date des 5 mai et 7 juillet 1854 et 3 juin 1855 ;

Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 8 mars 1855 ;

Vu le décret impérial du 13 novembre 181o, qui a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité à Evron, et a approuvé ses statuts;

Vu la loi du 24 mai 1825 et celle du 15 mars 185o, sur l'enseignement ;

Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817, 14 janvier 1831 et 6 juillet 1846 ;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultesde notre Conseil d'état entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1". La congrégation des sœurs de la Charité existant à Evron (Mayenne), en vertu d'un décret impérial du 13 novembre 1810, est autorisée à fonder un établissement de religieuses de son ordre à la Suze (Sarthe), à la charge, par ces religieuses, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité.

2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Charité d'Evron, au nom de cette congrégation, le bureau de bienfaisance de la Suze (Sarthe), au nom de cet établissement, et le maire de la Suze, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux charges, clauses et conditions imposées, la donation d'une rente annuelle et perpétuelle de cent cinquante francs, au capital de quatre mille francs, faite à ladite congrégation par la demoiselle Louise Lepaige, suivant acte notarié du 12 août 1854, à la condition que cette rente sera payée aux sœurs de la Charité établies à la Suze pour le soulagement des pauvres malades et l'instruction des jeunes filles.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. -

Fait au palais de Saint-Cloud, le 3 Novembre 1855.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'état au département

de l'instruction publique et des cultes,

Signé H. FORTOUL

Maison des soeurs à La Suze (Sarthe)

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Published by Philippe
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