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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 21:27

Puisque sur la région Val de Sarthe il y a plus de 200 sites archéologiques et historiques et que des gens mal intentionnés se livrent à des activités de pillage sur ces sites, il nous parait utile de rappeler la loi :

Rappel de la législation en vigueur : L'utilisation des détecteurs de métaux est strictement interdite sur les sites archéologiques et historiques. En cas de problème, prévenir la gendarmerie.

 

Code du Patrimoine,

Art. L. 542-1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

 

Des renseignements complémentaires sur :

En cas de soucis, ne pas intervenir directement mais prévenir la Gendarmerie Nationale qui effectuera les constatations d'usage.

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Published by Philippe
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