Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Histoire du canton de La Suze sur Sarthe
  • Histoire du canton de La Suze sur Sarthe
  • : Infos sur l'histoire et le patrimoine des communes du canton de La Suze sur Sarthe (72)
  • Contact

Recherche

2 avril 2016 6 02 /04 /avril /2016 19:38

Département de la Sarthe

Arrondissement du Mans

Canton de La Suze

Commune de Fillé-Guécélard

 

Pétition

demandant

l'érection en commune

de la

section électorale de Guécélard

 

Le 18 février 1872,

 

 

Monsieur,

 

Les soussignés ont l'honneur de vous prier de bien vouloir accueillir favorablement la demande qu'ils forment de voir ériger en commune distincte de la commune de Fillé-Guécélard, la portion de cette commune formant aujourd'hui la section de Guécélard.

Ce n'est pas la première fois que cette séparation est invoquée, car, de tout temps, la réunion de Guécélard à Fillé, a eu pour nous les plus grands inconvénients sans nous procurer aucun avantage sérieux.

La séparation existe en fait depuis bien des années, mais sans les avantages d'une séparation légale.

La section de Guécélard est séparée de celle de Fillé par la rivière de la Sarthe et par un ruisseau, le Rhonne, qu'il faut passer à gué, et dont les eaux débordées à certaines époques interceptent, ou à peu près, toute communication entre les deux sections.

Ainsi périodiquement, c'est à dire tous les quatre à cinq ans, et même plus souvent encore, les eaux s'élèvent à plus de trois mètres au-dessus des levées et couvrent, pendant plusieurs semaines, au moins quinze cents mètres de terrain. Les souvenirs de 1846 et 1853 notamment nous sont encore très-présents. (Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les deux hivers qui viennent de s'écouler).

On ne pouvait se rendre au chef-lieu de la Commune qu'en bateau, et encore le danger du passage était tel qu'on a vu plus d'une fois le services des dépêches interrompu.

Pour aborder la mairie, il faut, dans ces circonstances, passer par La Suze, ce qui augmente le trajet de trente kilomètres.

De grands malheurs sont arrivés à ce passage. Beaucoup se rappellent que Madame de la Boussinière, mère, a été précipitée dans la Sarthe avec son coupé. Un commis-voyageur, étranger au pays, a couru les plus grands dangers.

Le sieur Hatton, de Fillé, s'est noyé en voulant traverser le ruisseau du Rhonne, au moment des inondations.

On n'oublie point ci qu'au bas de Fercé, il y a quelques années, plusieurs personnes ont péri dans la Sarthe.

Nous pouvions avoir, à chaque instant, de semblables malheurs à déplorer.

Pendant les hivers, les habitants de Guécélard se rendant à Fillé pour affaires d'administrations, (car rarement il s'y rendent pour autre chose,) ont dû quelquefois attendre plusieurs heures sur la plage, jusqu'à ce que la glace fut brisée et que la barque put être à proximité. Au moment du dégel, les carreaux de glace, charroyés par une eau rapide, peuvent briser le bateau de passage ou du moins le précipiter par-dessus la chaussée voisine.

L'hiver dernier, le câble s'est brisé au moment où le bateau, rempli de passagers qui se rendaient au service de l'ancien maire, se trouvait au milieu de la rivière. Le brigadier de gendarmerie et plusieurs conseillers municipaux notamment s'y trouvaient embarqués.

Au milieu de l'invasion allemande, (dont nous avons été les principales victimes et pendant laquelle les autorités de Fillé nous ont laissé abandonnés à nous-mêmes), tous nos chevaux ont été réquisitionnés, les ennemis nous réclamaient avec insistances un cheval harnaché, et nous menaçaient des peines les plus dures si ce cheval n'était pas immédiatement fourni. Nous adressâmes nos réclamations à la municipalité de Fillé. M. le maire, dans une pièce qui est annexée au dossier, déclare, avec regret sans doute, à M. l'adjoint de Guécélard : que la porte marinière a été entraînée à la débâcle des glaces et qu'il est absolument impossible de passer le bac. Nous avons vérifié le fait et il se trouvait véritable.

En outre, comme il faut payer à chaque voyage, les déplacements réitérés deviennent onéreux pour un grand nombre.

Ajoutons à cela que les bureaux de la mairie se trouvent à trois kilomètres et la résidence de M. le maire actuel à au moins quatre kilomètres de Guécélard, bourg assez important où se trouvent gendarmes, institutrices, desservant, maîtres d'hôtels, chefs d'ateliers ; toutes personnes qui peuvent avoir besoin, à chaque instant de recourir à l'autorité municipale.

Ces considérations avaient porté le Gouvernement de Juillet à ériger Guécélard en succursale et en section électorale. Nous attendons des administrations actuelles, notre érection en Commune, nous rappelant qu'Arnage, commune voisine de notre section, s'est vue accorder cette faveur avec des ressources inférieures aux nôtres et des difficultés beaucoup plus grandes.

Guécélard est séparé de Fillé par une limite toute naturelle, la Sarthe. A la vérité nous reconnaissons que certaines communes ont aussi des habitants séparés de leur chef-lieu par cette rivière, mais ils sont très-gênés, comme le prouvent les demandes de ponts adressées depuis quelques semaines à la Préfecture, et leurs quelques hameaux disséminés ne forment point une agglomération nombreuse et composée comme celle de Guécélard.

La population de cette dernière section est de 595 habitants. Quinze mille communes en France n'ont pas une population supérieure et néanmoins elles vivent. Après la séparation, il restera encore à la Commune de Fillé près de 700 habitants, avec des ressources en proportion.

L'annexion de Guécélard à Fillé ne date que de 1795 ou 1796, c'est à dire, du moment où il y a eu des administrations civiles régulières à la tête des Communes. L'annuaire du Maine de 1791 mentionne encore Fillé et Guécélard comme administrations distinctes du VIIe canton su District du Mans. Guécélard relevait d'Oizé et Fillé, de La Suze. L'annuaire de 1792 nomme encore les autorités de Guécélard, mais il ne mentionne plus celles de Fillé.

La séparation légale n'entraînera aucune dépense pour la section de Fillé, comme c'est évident.

La section de Guécélard elle-même n'aura à faire aucune dépense appréciable.

Elle possède : 1° Une école communale dont la maison nouvellement construite par les souscriptions volontaires des habitants est établie de telle sorte qu'il est très-facile d'y installer les bureaux de la mairie. 2° Une belle église neuve en partie et un presbytère presque neuf.

Si cependant, contre notre attente, l'érection de Guécélard en commune nécessitait certains frais, nous, soussignés, sommes tous disposés, tant est notre grand désir de séparation ! À recourir aux souscriptions volontaires, auxquelles nos voisins nous ont longtemps accoutumés. Inconvénients pour inconvénients, nous aimons mieux nous gêner un peu plus chez nous et n'être point obligés de faire le voyage de Fillé.

Les conseillers sectionnaires de Fillé sont au nombre de sept avec le maire qui, en cas de partage, à voix prépondérante. Ceux de Guécélard ne sont que cinq. Il s'en suit que nos intérêts ne sont pas suffisamment représentés dans l'assemblée communale.

Nous n'ignorons pas qu'aujourd'hui la tendance générale est de supprimer en partie les petites communes au lieu d'en ériger de nouvelles. Ce principe peut être bon à un certain point de vue. Mais on ne peut nier qu'une règle générale a souvent une ou plusieurs exceptions, et nous pensons, dans l'espèce, que notre situation est toute exceptionnelle.

Nous ne songeons nullement à réclamer à la section de Fillé la moitié de son école de garçons, la moitié de son cimetière communal, la moitié de sa mairie, une partie de son presbytère, auxquels nous avons droit ; nous ne réclamons même pas le prix des terrains communaux et des nombreux excédants de routes vendus sur notre territoire au profit de la commune, etc., etc. Mais nous croyons aussi que cette section serait mal fondée, de son côté, en nous demandant une indemnité pour les neuf ou dix kilomètres de chemins vicinaux établis sur Guécélard, et qui servent à Fillé autant et même plus qu'à nous-mêmes.

On ne nous alléguera pas non plus, comme on l'a fait en 1866, que la propriété de nos monuments publics n'est pas notoirement déterminée. Pour se convaincre du contraire, il suffit de consulter les titres authentiques de ces donations, chez Messieurs les notaires de Laigné-en-Belin, d'Etival-lès-le-Mans, et chez Me Berthaud, notaire au Mans. Au reste le gouvernement qui rétablit Guécélard en succursale, au cours de l'année 1845, avait pris les plus minutieuses précautions.

Lors de notre dernière tentative de séparation, en 1866, la municipalité de Fillé allégua que la commune avait un énorme déficit. Nous n'avons jamais compris cette affirmation. L'état de situation du percepteur atteste pour l'année 1865 un reste en caisse de 52 francs 20 cent., et pour 1866, un excédant des recettes sur les dépenses de 37 francs 85 cent. Pourtant, dans ces deux dernières années, il s'est trouvé certaines dépenses extraordinaires qui n'ont plus de raison d'être aujourd'hui. Depuis cette époque il n'est pas venu à notre connaissance que le budget communal se soit soldé en déficit. Jamais la commune n'a employé le maximum de ses impositions légales. Évidemment nous ne parlons point de la présente année qui est anormale et doit rentrer dans les exceptions.

Sans doute la commune a obligée d'avoir recours à des impositions extraordinaires, mais elle a cela de commun avec la plupart des communes de notre département.

Le département et l’État, dira t-on, viennent en aide à la commune dans l'état actuel. C'est vrai, mais, après la séparation, ils n'auront pas plus à nous accorder qu'aujourd'hui. Il suffira de partager proportionnellement les secours ordinaires entre les deux communes.

D'un autre côté, tout nous porte à croire que le nouveau cadastre, qui sera prochainement dressé, trouvera une plus-value notable à nos propriétés, comme cela doit être dans un pays où l'agriculture et le défrichement des terrains, précédemment très en retard, sont en progrès croissant depuis une vingtaine d'années.

Après cet exposé rapide des inconvénients matériels de notre position, nous devrions peut-être parler des inconvénients moraux de l'état actuel et expliquer ici comment la situation présente a amené et entretient entre les deux sections une grande irritation. Au reste, c'est ce qui arrive presque toujours lorsque, dans une commune rurale, se trouvent deux sections a peu près égales et qui croient pouvoir être indépendantes l'une de l'autre. Mais nous nous trouverions sur le chemin de personnalités défuntes ou vivantes, et nous ne voulons pas quitter un seul instant le point de vue élevé où nous nous sommes placés : l'intérêt de la section de Guécélard.

N'ayant aucun reproche à adresser à la municipalité actuelle de Fillé, nous avons profité de cette trêve pour formuler notre demande d'érection en Commune. Nous croyons qu'il sera plus facile, en l'état actuel, de traiter la question sans passion et sans moyens violents ou d'une véracité douteuse.

Nous prions l'administration de ne point voir ici une misérable question d'amour-propre ni un mécontentement mesquin et passager. Nos esprits ne sont point excités par un vil antagonisme.

Les soussignés osent donc espérer que l'administration compétente voudra bien seconder leurs vœux et ils lui en seront éternellement reconnaissants.

Ils ont l'honneur d'être, avec un profond respect, Monsieur,

Vos très-humbles et très-obéissants serviteurs.

 

NOTES

N.B.1. - Tous les intéressés ont signé la présente pétition ou ont déclaré verbalement l’approuver, sauf deux ou trois retenus par certaines considérations particulières.

N.B.2. - Un état présentant le détail de tout ce qui n'est qu'indiqué dans la pétition ci-dessus a été joint au dossier.

 

Pièces du dossier :

1°. Déclaration de la mairie de Fillé attestant que pendant l'hiver dernier il était impossible de communiquer entre les deux sections.

2°. Pétition signée par tous les habitants de Guécélard en 1866.

3°. Délibération des conseillers sectionnaires de Fillé en réponse à la susdite pétition.

4°. Rapports de la municipalité avec l'école et avec les habitants de Guécélard.

5°. Comptes à régler entre les deux sections avant ou après la séparation.

6°. État de situation de la caisse communale à la fin de l'année 1866.

7°, 8°, 9°, etc. État fictif des recettes et dépenses présenté par M. le maire en 1866, et renseignements statistiques faisant voir les erreurs contenues dans cet état fictif.

 

Certifié véritable par les conseillers sectionnaires de Guécélard, soussignés :

PIVRON, LIVACHE CONSTANT, BRADOR,

J. LOYER, CORDIER.

 

 

 

 

 

Cadastre 1844 Fillé-Guécélard (Arch. Dép. de la Sarthe)

Cadastre 1844 Fillé-Guécélard (Arch. Dép. de la Sarthe)

Passage entre Fillé et Guécélard par le bac.

Passage entre Fillé et Guécélard par le bac.

Le gué sur le Rhonne à Guécélard.

Le gué sur le Rhonne à Guécélard.

En avril 1872, la question est abordée par le Conseil Général. Mais le dossier est sur le bureau du Préfet et il faut attendre août de la même année pour qu'un développement plus conséquent apparaisse dans les compte-rendus du Conseil Général.

Il faut bien comprendre que la guerre de 1870-1871 amène la disparition du Second Empire et la proclamation de la Troisième République. Il n'y a donc rien de surprenant à ce que les élus de la section de Guécélard renouvellent leur demande après la tentative précédente de 1866. Le changement de régime, et donc des autorités décisionnaires, pourra peut-être faire avancer le dossier puisque la loi organique départementale de 1871 autorise le Conseil Général à donner son avis quant à un changement dans l'organisation du département.

En août 1872, le dossier est présenté par le comte de La Suze, Robert Michel de Chamillart, conseiller général résidant à Courcelles-la-Forêt. Il dresse la liste des points qui justifieraient la partition : superficies à peu près égales, nombre d'habitants à peu près égal et la rivière Sarthe qui sépare de manière homogène le territoire. Il poursuit sur les difficultés que rencontrent les habitants de Guécélard lorsqu'ils veulent se rendre à Fillé en traversant la rivière. Il revient ensuite sur les résultats de la commission d'enquête publié en mai 1872 qui émet un avis favorable à la séparation. Mais la question est de savoir si la nouvelle commune de Guécélard serait viable ou pas ; ce à quoi Fillé répond par la négative alors que les représentants de Guécélard disent que c'est tout à fait possible.

On apprend encore que Guécélard possède une école mixte grâce à une souscription volontaire, une grande maison qui appartenait au maître de poste Lemore et qui servirait de mairie et d'école, un presbytère et un cimetière. Et de conclure : « Voilà donc de quoi constituer l'autorité civile et religieuse ».

Par contre, c'est le volet financier qui pose problème. On argumente en disant qu'avec le solde des comptes envers Fillé, Guécélard se verra placé dans une situation financière difficile rendant son autonomie impossible (réunion du conseil municipal de Fillé en date du 13 juin 1872). Mais Guécélard pense qu'un arrangement sera possible avec la commune de Fillé.

Le conseiller général Chamillart propose alors les conclusions suivantes : « Le conseil général donne un avis favorable à la division de Fillé-Guécélard en deux communes, division justifiée par l'enquête, l'avis du Commissaire enquêteur et l'avis du conseil d'arrondissement à l’unanimité ». Le Préfet annonce alors qu'une commission d'arbitrage sera instituée pour régler les conditions de la séparation.

Les inondations de l'hiver 1872-1873 amène une nouvelle intervention du conseil général sur la séparation. La question revient en 1874 au conseil général puisque le Ministre de l'Intérieur a refusé la séparation car Guécélard n'avait pas les moyens financiers pour assumer son autonomie.

En 1875, « le conseil d'arrondissement du Mans insiste pour demander la séparation de la commune de Fillé-Guécélard ». Et le Préfet de répondre que « cette question est aujourd'hui jugée. A la suite des demandes présentées et de vœux exprimés, j'ai écrit à M. le Ministre de l'Intérieur, qui a répondu qu'il ne pouvait donner suite à la séparation qu'on sollicitait ». S'ensuit une discussion poliment tendue entre les conseillers généraux, en particulier MM. Rubillard et Cordelet, et le Préfet sur le rôle de « l'Administration ».

A la fin de l'année 1879, le Ministre de l'Intérieur adresse un courrier au Préfet de la Sarthe. Signalons les passages suivants : « C'est la troisième fois que l'administration est saisie de ce projet, écarté en 1873 et en 1875 […] Depuis, aucun fait nouveau n'est venu modifier la situation ; je ne vois, par conséquent, aucune raison pour revenir sur les décisions prises par mes prédécesseurs. » Il poursuit son courrier en justifiant sa décision qui s'appuie sur l'aspect financier du dossier et la non-viabilité financière de la future commune de Guécélard. Le conseil général et les personnes intéressées verront leur émoi s'altérer avec l'annonce que le Conseil d’État sera saisi du dossier en 1880. Et en effet, la loi du 30 juillet 1880 entérinera la séparation et donc la création de la commune de Guécélard.

Partager cet article

Repost 0
Published by Philippe
commenter cet article

commentaires