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1 novembre 2015 7 01 /11 /novembre /2015 08:30

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Fillé-Guécélard sur le projet de distraction de Guécélard

 

L'an mil huit cent soixante-six, le 18 juillet, à onze heures du matin, le Conseil municipal de la commune de Fillé-Guécélard s'est réuni extraordinairement à la mairie de Fillé-Guécélard en vertu de la lettre de M. le Préfet en date du 27 juin 1866, sous la présidence de M. de Linière, maire.

Présents : MM. Métivier Julien, Quéru François, Plot François, Lepage Julien, Delaroche Pierre et Pourriau Henri, membres du Conseil municipal, et MM. Le vicomte Lanjuinais, Lavollée Jean, Sallé Julien, Gaupusceau Romain, Poussin Jacques, Poussin François, Lemore René, Livache Constant, Paris Louis et Loyer Pierre.

Le Président, après avoir donné lecture de la lettre de M. le Préfet, en date du 27 juin dernier, qui autorise la réunion du Conseil municipal et des plus imposés pour délibérer et faire toute observation qu'il croira devoir présenter tant sur le projet de distraction de la section de Guécélard du territoire de Fillé-Guécélard et de l'érection de cette section en commune distincte, que sur les conditions de cette distraction, donne connaissance au Conseil de la demande faite par Guécélard et des motifs mis en avant par cette section.

1° Le premier motif invoqué étant le passage dangereux que présente la rivière et le ruisseau du Rhonne, le Conseil répond par une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 1845, qui constate que pendant les années où Guécélard n'avait ni prêtre ni cimetière, aucun enterrement ni baptême n'a été rendu impossible ni même retardé par les grandes eaux. Cette délibération a été signée par tous les Conseillers : MM. Rousseau, Lebatteux, Blin, Louis Tiberge, Livache, Mousseron, Bertrix ; MM. Poussin et Lemaître déclarent en savoir signer.

Depuis cette époque il n'est pas survenu davantage de retard pour gêner l'administration. De temps immémorial aucun accident n' été constaté au passge du bac.

2° On observe que la Sarthe est une limite naturelle. - Le Conseil trouve que si toutes les limites des communes étaient à refaire on pourrait les changer : mais presque toutes les communes qui nous entourent sont dans le même cas : Roëzé, la plus voisine, ayant sur la rive gauche trois cent trente-sept habitants (Recensement de 1866).

3° Une exagération de population est indiquée dans la demande de séparation. - Le Conseil croit devoir la signaler : on établit un total de treize cent quatre-vingts habitants ; il n'en existe que douze cent quatre-vingt-quinze. Guécélard, porté à six cent cinquante, n'en a que cinq cent quatre-vingt-quinze ; Fillé, seulement six cent quatre-vingt-quatorze.

4° La demande de séparation indique Guécélard comme étant commune avant la Révolution. Le Conseil établit qu'avant la Révolution la paroisse de Guécélard n'a jamais été desservie d'une manière régulière par les ecclésiastiques chargés de tenir l'état civil. Quelquefois un curé de Guécélard, souvent celui de Fillé et presque toujours les vicaires de Roëzé ou de Parigné desservaient la chapelle de Guécélard, qui ne comprenait qu'une faible portion du territoire actuel de la paroisse de Guécélard. Cette chapelle, devenue propriété particulière à la Révolution, a été rachetée par la commune entière.

5° Guécélard possède une église neuve, un presbytère. - Le Conseil remonte à une délibération du 26 janvier 1845, ainsi conçue : « Le Conseil fait expressément observer à M. le Préfet que la propriété de l'église et du presbytère n'est pas notoirement déterminée. Feu M. l'abbé de Moncé a-t-il ou n'a-t-il pas fait don authentique de ces propriétés, soit à la commune de Fillé, soit à la section de Guécélard ? Ce don aurait-il ou non été accepté par la commune. Les héritiers de M. de Moncé sont disposés, assure t-on, à réaliser les intentions de leur auteur, si cela est nécessaire ; mais la commune tient à ce que cette question soit vidée. Signé : Rousseau, Lebatteux, Blin, Louis Tiberge, Ragot, Livache, Fleury, Mousseon, Bertrix. - MM. Poussin et Lemaître ne savent signer.

Depuis cette époque, on ne trouve aux archives municipales et départementales aucune trace de cette affaire. Le Conseil pense que rien n'a été réalisé.

6° Guécélard se pose comme ayant une maison d'école capable de faire une mairie. - Le Conseil ne connaît pas les intentions de MM. Poirier et Pivron, mais il sait positivement que cette maison est leur propriété privée ; s'ils en ont fait don en faveur de Guécélard, il n'en existe pas de trace légale.

7° Guécélard vante l'importance de son bourg. - Le Conseil fait observer que tous les bourgs sur la route d'Angers au Mans ont perdu leur commerce et leur importance par suite du chemin de fer entre ces deux villes. L'auberge la plus importante de Guécélard a été réduite de moitié en construction depuis cette époque. Il remarque aussi que les postes aux chevaux n'existent plus que comme mémoire sur cette ligne ; il reconnaît l'existence d'une poterie qui donne de l'ouvrage à une douzaine de personnes.

8° Les habitants de Guécélard ont toujours supporté les charges de la réunion. - Le Conseil pense détruire cette assertion par le tableau qui suit : depuis 1854, époque où on a sérieusement travaillé aux chemins, les ressources de la vicinalité ont été réparties de la manière qui suit par M. le Préfet :

La section de Fillé a dépensé pour le n°8, unique chemin fait sur son territoire, une somme de 9100 fr., ci............. 9100 fr.

Et depuis 1854 sur le territoire de la section de Guécélard, pour l'entretien du n°67 et pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux ordinaires n°3, 5 et 6, une somme de 13134 fr. 09 c.

De plus pendant cette période le Conseil a voté une somme de …..................... 4399 fr. 37 c. employée au salaire d'un cantonnier et à l'achat de parcelles nécessaires à la construction desdits chemins.

Total 17533 fr. 46 c. porté ci-contre :

Différence au profit de Guécélard …........... 8433fr. 46 c.

Cette somme parle assez haut en faveur de Guécélard au détriment de la section de Fillé pour qu'il soit inutile de s'y appesantir. Il observe seulement qu'avant 1866 le cantonnier communal était employé entièrement sur Guécélard.

9° On se prétend écrasé aux réunions par la majorité. - Le Conseil ne peut empêcher à une majorité d'exister ; majorité qui aura toujours lieu dans les assemblées délibérantes.

10° La demande de séparation établit que les administrations municipales n'ont jamais voulu consacrer une partie des ressources de la commune au profit de Guécélard. - Le Conseil trouve que l'article des chemins répond à une partie de cette observation. - Fillé n'a jamais rien donné pour l'église. - Cela est vrai ; on ne lui a jamais rien demandé. Pour l'école, au moment où elle existait en bon accord avec l'Administration, chaque année 80 fr. étaient portés à son budget au profit de cette dernière. Pour la nouvelle construction, le Conseil oppose simplement la délibération du 6 mars 1864, délibération par laquelle on refuse son concours.

Guécélard établit ensuite que de fortes sommes ont été dépensées par Fillé pour son école et son presbytère. - Le Conseil observe que l'école seule des garçons servant de mairie a donné lieu à un impôt qui a frappé toute la commune. Mais combien d'années cette construction a-t-elle servi d'école et de mairie ? Pour le presbytère, la fabrique de Fillé et les secours du département ont seulement été employés à cette construction (délibération du 4 avril 1855), qui règle les comptes et mentionne d'une manière particulière que Guécélard n'a jamais été compris dans cette construction. L'école des filles et la fondation de l'établissement des sœurs à Fillé, don particulier, n'a causé aucune dépense à la commune.

11° Guécélard prétend d'un secours de 100 fr. a été refusé à son institutrice pour 1866. - Le Maire de Fillé-Guécélard a remis à M. Delaroche, adjoint de Guécélard, 100 fr. que ce dernier reconnaît avoir remis lui-même aux sœurs de Guécélard. - Le Conseil ne comprend pas cette dernière allégation.

12° Le secours de 200 francs demandé à la sessions de mai 1866 a été refusé. - Le Conseil trouve répondre d'une manière complète à ce refus en rappelant sa délibération du 8 mai dernier.

13° Le Conseil remarque avec peine la pétition de Guécélard contenir un dernier article qui prétend que les administrations municipales ont empêché la section de Guécélard de s'aider elle-même, et fait des efforts pour détourner les personnes bienfaisantes de donner à Guécélard.

La souscription en faveur de la construction de l'école répond elle-même. Le représentant de l'Administration municipale actuelle souscrit le premier ; il donne plus tard les 100 fr. qui avaient été demandés par les conseillers de Guécélard pour améliorer la situation de l'institutrice en 1866.

Après avoir étudié toutes les questions, le Conseil et les plus imposés, considérant que plusieurs intérêts pécuniaires existent entre les deux sections de la commune de Fillé-Guécélard ; que si la distraction de la section de Guécélard avait lieu, les intérêts de celle de Fillé auraient à souffrir ; que les frais d'administration d'une petite commune sont toujours plus onéreux pour les contribuables que ceux d'une commune d'une certaine importance, est d'avis que la distraction demandée n'ait pas lieu.

Etaient absents : MM. Guet et Brador, conseillers de Guécélard, et M. de Vauguion, conseiller de Fillé. Il en résulte que la section de Guécélard n'a cru devoir se faire représenter que par deux membres du Conseil municipal.

Et ont signé les conseillers et les plus imposés, votant pour la délibération ci-dessus.

  1. de Linière, Métivier, adjoint, Queru François. - Lepage Julien, Duparc Julien, membres du Conseil municipal, et MM. Le vicomte de Lanjuinais, Lavallée, Sallé, Gaupusceau Romain, Poussin Jacques et Poussin François, plus imposés.

M. Henri Pourriau écrit textuellement et de sa main la mention suivante :

« Nous soussignés ne signons pas la délibération voulent en avoir la Copie pour Ratifier qu'elque Inec sactitude qui y sont contenu.

Signé : Pouriau, Delaroche, Lemore, Livache Constant, Pierre Loyer. »

M. Paris, fermier de la plus grande et de la plus importante exploitation de Guécélard, et l'un des plus imposés pour ses propriétés personnelles, déclare garder la neutralité et ne signe pas.

Pour copie conforme :

Fillé-Guécélard, le 18 juillet 1866.

Le Maire, E.-O. De LINIERE

 

 

Il faudra attendre la loi du 30 juillet 1880 pour que la séparation entre les deux communes soit effective.

Et en 1897, le pont pour le tramway permet le passage de la rivière en toute sécurité. Fillé et Guécélard sont dès lors accessibles de manière beaucoup plus aisée.

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Published by Philippe
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